Un accord méconnu

No 05 - été 2004

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Un accord méconnu

par Claude Vaillancourt

Malgré l’optimisme affiché par les dirigeants américains et canadiens, la ZLÉA a aujourd’hui du plomb dans l’aile. On ne peut que s’en réjouir. Cependant, il est essentiel de jeter un regard sur un autre grand accord qui peut tout autant nous affecter que la ZLÉA et qui, pour des raisons mystérieuses, est jusqu’à maintenant passé inaperçu au Québec : l’Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais), signé lors de la fondation de l’Organisation mondiale du commerce en 1994.

Lobjectif de cet accord est simple : il s’agit de faire des services un objet de commerce, répondant aux lois de l’offre et de la demande. Tel que nous l’indique l’article 1,3 b et c, tous les services sont visés, aussi bien ceux traditionnellement attribués à l’entreprise privée, tels les assurances, les services financiers, la comptabilité, les communications, que ceux qui restent associés à l’État, tels la santé, l’éducation, la culture, la distribution d’eau. Seule exception : « Les services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services. » Ce qui inclut en fait très peu de choses, sinon la justice et l’armée.

Les avantages d’un tel accord pour les grandes entreprises sont considérables. Au Canada, le secteur des services représente 65 % de notre produit intérieur brut et emploie près des trois quarts de la main-d’œuvre. Ce secteur a créé 80 % des emplois pendant les dix dernières années. Notre pays occupe le douzième rang parmi les pays exportateurs de services, ce qui représentait 56,3 milliards de dollars en 2000. Dans le monde, en ce qui concerne le seul secteur de l’éducation, le commerce des services d’enseignement supérieur était évalué à 30 milliards $ en 1999. Quant à la santé, on parle d’un marché mondial d’une valeur de 3,500 milliards. Pour les États-Unis, victimes d’un large déficit commercial, le commerce des produits culturels demeure fondamental parce qu’il est l’un des rares qui rapporte d’importants bénéfices sur le marché mondial.

De plus, le commerce des services peut implanter à très long terme une suprématie encore plus grande des pays du Nord sur leurs partenaires du Sud. Ce qui rend ce secteur encore plus attrayant que tous les autres. Par exemple, jamais on ne pourra empêcher les pays en voie de développement de planter des fruits et des légumes. Pour s’imposer et concurrencer ces pays, les États-Unis, le Japon et l’Europe doivent subventionner grassement leur agriculture, quitte à déroger à certaines règles de l’OMC et à ne pas appliquer l’ouverture à tout cran des marchés qu’ils exigent de leurs partenaires commerciaux. Mais pour les services, pas de problèmes : l’avance des pays occidentaux est telle qu’on ne peut envisager de réelle concurrence de la part des pays du Sud. D’autant plus que le Fonds monétaire international, par ses plans d’ajustement structurel, a forcé dans plusieurs cas l’élimination de la quasi totalité des services publics et ainsi, de l’expertise reliée à ceux-ci. Comment des entreprises balbutiantes pourront-elles se développer alors que l’élimination de toutes barrières commerciales provoquera un raz-de-marée d’entreprises occidentales ultra-sophistiquées avides de conquérir de nouveaux marchés ?

L’Accord général sur le commerce des services a pourtant échappé au regard de bien des observateurs et encore aujourd’hui, au Québec, on évite de le nommer, quand on ne l’ignore pas complètement. Il ne faut pas s’en étonner : l’OMC craint la lumière du jour et n’aime pas que des amateurs se mêlent de ses projets. On a voulu cacher aux regards de tous les négociations relatives à cet accord. Chez nous, trop de gens se sont laissé bercer et ont manqué de vigilance. Le combat opiniâtre de quelques militants a pourtant permis de révéler la matière d’un complexe processus de négociations et sensibilisé le public aux dangers d’un tel accord.

L’AGCS fonctionne de manière progressive, dans le but d’arriver à une libéralisation de plus en plus grande des services. Cet accord enchaîne une série de négociations successives dans lesquels les pays membres soumettent une liste « d’engagements spécifiques » dans les domaines, les sous-domaines, les modes de fournitures qu’ils sont prêts à ouvrir à la concurrence. Ils adressent aussi à leurs partenaires, en échange, des demandes de libéralisation. Lorsque ces offres et demandes sont formulées, les pays membres entrent en mode de négociations bilatérales et arrivent à des ententes.

Deux grands principes s’appliquent alors. Le principe de la nation la plus favorisée oblige chaque État à accorder aux autres États membres le traitement le plus favorable accordé à l’un d’eux. Par exemple, si le Canada accorde un avantage fiscal à une entreprise américaine, cet avantage doit pouvoir s’appliquer à toutes les entreprises de tous les pays membres. Selon le principe du traitement national, chaque État membre doit traiter les produits en provenance d’un autre pays de façon non moins favorable que les produits des fournisseurs ou producteurs nationaux. Ce principe pourrait donc mettre fin aux subventions des gouvernements et à toute forme d’aide aux entreprises dans le domaine des services, de même qu’aux systèmes de quotas qui ont permis à notre production culturelle de se protéger de l’invasion de produits américains.

Mais un des pires aspects de l’AGCS et il y en a plusieurs, c’est aussi le fait que l’accord veut obliger les États à communiquer à tous les autres l’ensemble de leurs lois et réglementations concernant les services, et à soumettre ainsi la réglementation intérieure à l’examen de l’OMC, avec mesures disciplinaires à l’appui pour les mauvais élèves. Le but ? Que les critères définissant l’eau potable ou les normes de sécurité en matière de transport, par exemple, ne soient en aucune façon « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».

L’AGCS a provoqué, entre autres, deux grands sujets d’inquiétude au sein des mouvements sociaux. D’abord, le terme de cet accord n’est pas fixé. Les cycles de négociations se succéderont sans remise en question, jusqu’à ce que tous les secteurs de services soient libéralisés – et jusqu’à ce que les services publics tels que nous les connaissons soient ainsi éliminés. De plus, les engagements pris dans le cadre de l’AGCS sont irréversibles. Si la privatisation d’un secteur s’avère catastrophique – comme la privatisation du chemin de fer en Grande-Bretagne –, il ne sera envisageable d’y mettre fin qu’à la condition de soumettre à la libéralisation un secteur équivalent. Les enjeux financiers de cet accord sont énormes, nous l’avons vu. Un monde sans services publics est hélas parfaitement envisageable. Certains pays ont bel et bien privatisé tout ce qu’ils pouvaient. Mais à quel prix ? Trop souvent, les populations de ces pays subissent des injustices flagrantes, voient les inégalités s’accroître de manière dramatique, ont une mortalité infantile plus élevée et une espérance de vie moins grande. Est-ce vraiment le monde que nous voulons ?

Le gouvernement canadien se fait très rassurant lorsqu’il aborde l’AGCS dont il demeure l’un des plus ardents promoteurs. Nos représentants annoncent fièrement qu’ils n’engageront pas des secteurs tels que l’éducation, la santé ou la culture. Les offres canadiennes dans le cadre du premier cycle de négociation semblent le confirmer. Pourtant, il va de soi que notre gouvernement ne pourra résister longtemps aux pressions qui déjà proviennent des États-Unis, de l’Europe et du Japon, et qui le forceront un jour à ouvrir à la pièce les secteurs aujourd’hui protégés. Notre ministre du Commerce international, Jim Peterson se plaît à vanter « le potentiel de croissance de notre commerce de services et les énormes avantages qu’il rapportera aux entreprises et aux travailleurs canadiens. » Il ajoute : « Nous sommes persuadés qu’avec des règles adéquates, nous pouvons soutenir la concurrence des meilleurs fournisseurs du monde [1]. » Mais dans la grande loterie que deviendra le commerce international des services, les perdants seront infiniment plus nombreux que les gagnants et les populations payeront très chers les profits élevés de quelques entreprises.

Un mouvement de résistance se développe contre l’AGCS. Devant l’aveuglement des gouvernements nationaux, devant l’impossibilité d’agir efficacement sur des négociateurs qui travaillent dans l’ombre, des groupes d’opposition ont choisi d’intervenir notamment auprès des municipalités. Un large mouvement, amorcé à Vancouver, cherche à ce que les villes se déclarent « zones hors-AGCS », demandent un moratoire sur les négociations et exigent que l’on tienne compte des élus dans l’établissement des accords commerciaux internationaux. La campagne a fait traînée de poudre : au Canada, plus de soixante villes ont adopté des résolutions contre l’AGCS et plus de 500 en France, dont Paris, Grenoble, Montpellier, Brest. D’autres grandes villes européennes, comme Gênes et Vienne, ont aussi suivi le mouvement. Au Québec, l’association ATTAC-Québec travaille à ce que l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, puis la Ville de Montréal manifestent à leur tour leur désapprobation.
Ainsi, les mouvements sociaux ont choisi une voie originale qui, nous l’espérons, se révélera efficace : ils s’adressent aux élus municipaux, au niveau gouvernemental le plus près des citoyens, celui qui subit de plein fouet des prises de décision parachutées, pour résister à ces accords conçus dans des tours d’ivoire, très loin des préoccupations de tous et dans l’intérêt unique d’une élite qui refuse de distribuer ses faramineux profits.


[Chaussure Typ 64 2 Adidas 0 Porsche YEI9WHD21Notes pour une allocution de l’honorable Jim Peterson, ministre du Commerce international, à la Conférence sur les services de l’OMC, Toronto, le 27 février 2004.

Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E
Vous avez aimé cet article?
À bâbord! vit grâce au soutien de ses lectrices et lecteurs.
Partager sur        

Claude Vaillancourt

Articlessur le même thème

Knit Blanche Speed Stretch Chaussure Cher Pas Rouge Balenciaga EDW2IbYH9e
No 73 - février / mars 2018

Économie

CHUM. Otage des PPP pour 34 ans encore

Dans le projet du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), tout est scandaleux. Il a fallu plus d’une décennie pour choisir l’emplacement. Il y a eu des dépassements de coûts de plusieurs milliards de dollars pour la construction. Et son ouverture a provoqué la fermeture de l’urgence de l’Hôtel-Dieu, réduisant de manière drastique l’accès aux soins pour cette région centrale de Montréal.

No 72 - déc. 2017 / janv. 2018

Enseignement secondaire

À qui profite la littératie financière ?

Retour du cours d’économie (2e partie)

Selon l’OCDE, la financiarisation de l’économie exige le renforcement de l’éducation à la finance. En développant un nouveau savoir-agir, les jeunes sauront poser les bons gestes en matière d’épargne, de crédit, de consommation de biens et de services, et atteindront ainsi un prétendu « bien-être financier ».

Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E

No 72 - déc. 2017 / janv. 2018

International

Le néolibéralisme en zone de turbulence

Les dernières années ont été marquées par des changements politiques importants dans le monde : Brexit, élection de Donald Trump aux États-Unis, renforcement de gouvernements autoritaires dans plusieurs pays (Turquie, Russie, Indonésie, Hongrie, etc.), remise en cause du libre-échange, montée de l’extrême droite. En dépit de ces transformations, le néolibéralisme se perpétue toujours, contre vents et marées. Mais tient-il aussi solidement le coup qu’on pourrait le croire ? Entrerait-il dans une nouvelle phase ?

No 71 - oct. / nov. 2017

Renégociations de l’ALENA. Une nécessaire solidarité avec le peuple mexicain

En mai dernier, des groupes et mouvements sociaux du Canada, des États-Unis et du Mexique se réunissaient à Mexico afin de définir une position commune dans le cadre des renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Malgré cette représentation fort diversifiée, cela n’a pas empêché l’atteinte d’un rare consensus trinational entre les organisations présentes : le rejet du modèle actuel de libre-échange, tel que mis en œuvre par l’ALENA, et son processus de négociation.

Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E

No 70 - été 2017

Économie

Paradis fiscaux. Au-delà des belles intentions

Rarement les élites financières auront été aussi ébranlées que par les scandales qui se sont succédé concernant les paradis fiscaux. Les Vhnl285b8lbf Chaussures Pieds Arima Sandalesnu Noir Femme Soldes jLSMUzpqVGOffshore Leaks, Swiss Leaks, Lux Leaks et Panama Papers ont agi comme autant de coups de marteau sur un clou qu’on enfonce. Devant des injustices aussi flagrantes et des inégalités sociales qui ne cessent de s’accentuer, les gouvernements ne pouvaient plus rester inactifs. Mais peut-on vraiment se fier à eux pour prendre les importantes mesures qui s’imposent ?

No 74 - avril / mai 2018

Autour des États généraux de l’enseignement supérieur

Pour une éducation libre, gratuite et de qualité

Des rencontres des États généraux de l’enseignement supérieur sont prévues du 3 au 5 mai 2018 à Montréal. Voici un article écrit par le Comité école et société de la FNEEQ qui paraît dans notre numéro d’avril 2018, autour de cette rencontre importante et prometteuse.

Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E
Comité École et société (FNEEQ-CSN)

No 05 - été 2004

Articles

  • À bâbord ! rencontre La Conspiration dépressionniste

    Sacha Alcide Calixte

  • Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E

    Objectif décroissance. Vers une société viable

    Serge Latouche, Alain Marcoux

  • La dictature du marché

  • Le marché de droit divin : capitalisme sauvage et populisme de marché

    Christian Brouillard

  • L’anarchie

    Maxime Rocheleau

  • Des ramparts comme autant de frontières

    Andrea Schmidt

  • Quand la banque s’amuse

    Christian Brouillard

  • Nouvelles mouvances africaines

    Roberto Nieto, Marcia Ribeiro

  • Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E
  • Après la réélection de Bouteflika, quelle alternative ?

  • Du gaz naturel chez les baleines

    Antoine Casgrain

Dossier : Qu’est le Québec devenu ?

  • 40 ans après la Révolution tranquille, pourquoi sommes-nous encore plus dépendants que jamais ?

    Luciano Benvenuto, Monique Moisan

  • Le retour des petits pains

    Gaétan Breton

  • Quelle voie politique ?

    Christian Brouillard

Lisez nos numérosEn ligne

À bâbord ! a pour mandat d’informer, de formuler des analyses et des critiques sociales et d’offrir un espace ouvert pour débattre et favoriser le renforcement des mouvements sociaux d’origine populaire. À bâbord ! veut appuyer les efforts de ceux et celles qui traquent la bêtise, dénoncent les injustices et organisent la rébellion.

Chaussure Trainer Yuoehm Argenté Adidas Vert La Homme WIE29DH
Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E
Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E
Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E
Hommes Offres Aoh Adidas Chaussure Night 005 Bleu NnOPwX80kZ
Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E
Chaussure Lacet Chaussure Basket Nike Sans L3q54ARj F7gy6yb Femme Adidas Blanche Originals I 5923 Chaussures Soldes Bg76yyfv iXZPku

Publication indépendante paraissant tous les deux mois, la revue À bâbord ! est éditée au Québec par des militant·e·s, des journalistes indépendant·e·s, des professeur·e·s, des étudiant·e·s, des travailleurs et des travailleuses, des rebelles de toutes sortes et de toutes origines proposant une révolution dans l’organisation de notre société, dans les rapports entre les hommes et les femmes et dans nos liens avec la nature.

À bâbord ! a pour mandat d’informer, de formuler des analyses et des critiques sociales et d’offrir un espace ouvert pour débattre et favoriser le renforcement des mouvements sociaux d’origine populaire. À bâbord ! veut appuyer les efforts de ceux et celles qui traquent la bêtise, dénoncent les injustices et organisent la rébellion.

info ( @ ) ababord.org

Inscrivez-vous à l'infolettre

Achetez la revue en kiosque

Trouvez le point de vente le plus près de chez vous!

Menu

Abonnement

  • S'abonner
  • Panier
  • Se connecter

Contribuez

S'abonner

Faites un don

S'impliquer

Soumettre un texte

Art Art Creta 442violetBallerines Creta Hyks1u84 Hyks1u84 442violetBallerines Hyks1u84 442violetBallerines Creta Art eYDW2IH9E